Police Municipale -Mainvilliers

Police de proximité

La police municipale a pour vocation prioritaire d’être une police de proximité qui agit par la présence active d’agents en uniforme sur la voie publique. Elle est bien souvent le premier contact des personnes en difficultés ou en recherche de renseignements.

La police municipale assure le lien avec la population par des patrouilles véhiculées, par des rondes pédestres, des actions de médiation, de prévention, également par des relations de partenariat avec les travailleurs sociaux et les bailleurs sociaux dans les logements collectifs.

Missions de la police municipale

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Les mesures prises par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police doivent viser l’un des buts prévus par cet article au moyen d’une action adaptée et proportionnée au but à atteindre. Le maire ne peut donc pas prendre de mesures de police ayant pour but la satisfaction d’intérêts privés ou d’un intérêt public autre que l’ordre public.

La police municipale mène des actions prévues par le code de la route. Elle contrôle et sanctionne les comportements dangereux des conducteurs de véhicules.

Par ailleurs, la police municipale de Mainvilliers et la police nationale assurent une présence accrue sur le terrain visant à lutter contre la petite et moyenne délinquance dans le cadre notamment de l’organisation de SLIC (structure légère d’intervention et de contrôle).

Plus d’infos : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/la-police-municipale 

Utilisez le numéro citoyen de la Ville de Mainvilliers lorsque les faits à signaler ne justifient pas un appel urgent à la police nationale, ou bien en complément de l’appel urgent pour donner l’information à la police municipale. Appel gratuit depuis un poste fixe.

Contactez la police nationale en composant le 17 ou le 02 37 24 75 39 de jour comme de nuit, ou rendez-vous à l’hôtel de police nationale au 57 rue du Docteur Maunoury à Chartres.

Vous pouvez aussi contacter la police municipale en téléphonant au 02 37 18 55 70 durant les horaires d’ouverture, ou vous rendre au poste de police municipale au 127 avenue de la Résistance (sur rendez-vous).  

Stationnement des véhicules

La police municipale veille au respect de la réglementation prise par voie d’arrêté municipal et, entre autres, contrôle les zones de stationnement à durée réglementée. 

A Mainvilliers, il existe 4 types de zones de stationnement à durée règlementée dans lesquelles vous devez apposer un disque de stationnement. La durée de stationnement maximum est de :

  • 5 heures en zone orange (fonctionne de 8h à 19h)
  • 1 heure 30 en zone bleue (fonctionne de 9h à 19h)
  • 10 minutes sur un arrêt minute (fonctionne de 9h à 19h)
  • quelques secondes sur un dépose minute

Dans les zones orange, les résidents peuvent bénéficier d’une vignette de stationnement. Valable pour 1 an, cette vignette est à coller sur le pare-brise du véhicule. Pour l’obtenir, adressez-vous à l’accueil de la mairie, muni de votre carte grise à jour et d’un justificatif de domicile, à raison de 2 vignettes maximum par foyer. 

Téléchargez le plan des zones de stationnement à durée réglementée.

La commune de Mainvilliers est placée sous vidéo protection (article L.255-1 du Code de la sécurité intérieure). Un centre de visualisation de la vidéoprotection a été installé dans les locaux de la police municipale. Il permet à nos agents assermentés de pouvoir consulter 30 jours d’historique et de répondre à d’éventuelles réquisitions d’un officier de police judiciaire.

Les agents de la police municipale sont désormais équipés de 2 caméras mobiles. Ces caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme des fonctionnaires de la police municipale.

Lorsque la caméra enregistre, vous constaterez un signal visuel spécifique.

L’enregistrement n’est pas permanent, il s’opère dans les cas suivants :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale et lors de la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
  • Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Cet outil vise à jouer un rôle préventif et dissuasif en apaisant les tensions qui pourraient survenir lors d’un contrôle.

La police municipale enregistre les déclarations de main-courante. La main-courante est transmise au commissariat de Chartres à sa demande et peut être utilisée comme suite complémentaire à une affaire en cours et à un dépôt de plainte.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182

En revanche, les plaintes sont à enregistrer auprès du commissariat de Chartres ou à la gendarmerie nationale.

Vous pouvez effectuer une demande d’arrêté pour réglementer le stationnement :

  • lors de votre déménagement
  • pour des travaux
  • lors de la dépose d’une benne sur le domaine public
  • à l’occasion des fêtes et cérémonies

Le délai d’instruction est de 2 semaines minimum à partir de la date du dépôt de la demande.

La police municipale gère le service des objets trouvés.

Quelles sont les règles pour les animaux domestiques ?

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

La police municipale enregistre également les déclarations de chiens dangereux catégorisés 1 et 2, ainsi que les chiens mordeurs. L’absence de déclaration ou le non-respect des règles, notamment la non-tenue en laisse ou les déjections canines abandonnées sur la voie publique, pourra entraîner une verbalisation par un policier municipal.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Toute l’année, la police municipale est en charge de l’opération tranquillité vacances. Ce service est rendu gratuitement aux Mainvillois qui s’absentent de chez eux et qui souhaitent une surveillance de leur domicile, sur simple demande faite au moins 5 jours avant le départ. N’oubliez pas de faciliter l’accès de vos jardins aux agents de police.

Si vous souhaitez en bénéficier, merci de vous inscrire sur https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/operation-tranquillite-vacances

Vous pouvez également vous inscrire sur rendez-vous auprès de la police municipale.

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe.

Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).

Plus d’infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

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