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Accueil » Services » Démarches » Formalités administratives » Formalités – Entreprises

Mainvilliers

Formalités – Entreprises

Formalités – Entreprisesadmin2023-02-14T16:04:46+00:00
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Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Publicité extérieure

Dossier

Publicité extérieure

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Publicité extérieure : règles d'installation
  • Enseigne commerciale : règles d'installation
  • Préenseigne commerciale : règles d'installation
  • Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
  • Règlement local de publicité (RLP)
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

  • Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

    Téléservice

  • Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

© Direction de l'information légale et administrative

Logo mairie de mainvilliers-8

Place du Marché
28300 Mainvilliers

Tél. : 02 37 18 56 80
Fax : 02 37 21 80 33

Nous contacter

Ouvert du lundi au jeudi :

de 8h45 à 12h00
et de 13h45 à 17h30

Le vendredi :

de 8h45 à 12h00
et de 13h45 à 17h00

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