Formalités administratives
Les services à la population vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches administratives.
Comme pour toutes les communes de plus de 10.000 habitants, Mainvilliers effectue le recensement de sa population tous les ans. Il est possible de remplir l’enquête par internet afin de vous faciliter la démarche, une notice d’information vous sera remise dans votre boite aux lettres. Pour les personnes qui ne peuvent utiliser internet, la réponse par questionnaire papier est toujours possible.
Ces attestations concernent les étrangers venant en France pour un séjour d’une durée de 3 mois maximum. Le demandeur doit impérativement venir en mairie avec toutes les pièces nécessaires (la liste des pièces à fournir est disponible à l’accueil) pour remplir l’attestation sur place.
Certains documents nécessitent que votre signature soit légalisée, c’est-à-dire qu’elle soit authentifiée. Pour cela, vous devez vous présenter à la mairie de domicile muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du document qui devra être signé devant l’agent communal délégué.
Cette démarche ne peut être faite que si les documents à certifier conformes sont destinés à un organisme étranger. Il faudra donc présenter le courrier de l’organisme étranger sollicitant la certification lors de votre demande et l’original des documents à certifier conformes.
Les jeunes Français de 16 ans doivent se faire recenser auprès de l’accueil de la mairie dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Pour effectuer cette démarche, ils se présenteront munis de leur carte d’identité et du livret de famille de leurs parents. Cette formalité peut s’accomplir jusqu’au 25ème anniversaire notamment pour les jeunes qui entrent dans la nationalité française au-delà de 16 ans.
Le recensement militaire (ou “recensement citoyen”) permet à l’administration de convoquer les jeunes pour qu’ils effectuent la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, ils reçoivent une attestation leur permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, etc).
Le formulaire est à retirer et à déposer à l’accueil de la mairie. Cette formalité est à remplir à l’occasion de manifestations ponctuelles généralement organisées par des associations dans la limite de 5 par année civile.
Le formulaire est à retirer et à déposer à l’accueil de la mairie accompagné de la pièce d’identité de chacune des personnes concernées par la déclaration et d’un justificatif de domicile.
La Ville délivre des concessions funéraires aux administrés tant pour l’inhumation de cercueils que pour l’inhumation d’urnes cinéraires. La concession de terrain est concédée pour des durées de 15 ans, 30 ans ou 50 ans dans le cas de sépultures d’urnes. La Ville concède des cavurnes pour 15, 30 ou 50 ans et des cases de columbariums pour 15 ou 30 ans.
Tout hébergeur de Mainvilliers pourra effectuer les démarches de déclaration de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme depuis chez lui. Ceci est devenu possible avec la mise à disposition du téléservice DéclaLoc, un outil mutualisé, proposé par Chartres métropole. Pour rappel, les articles L.324-1-1 et L324-4 du Code du Tourisme précisent les déclarations préalables à l’activité de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes sont obligatoires et gratuites. Les déclarations se font donc directement sur le site DéclaLoc https://www.declaloc.fr . Vous n’avez plus besoin de vous rendre en mairie puisque la saisie se fait sur le téléservice. Vous recevez directement le récapitulatif de votre déclaration et le récépissé Cerfa. Pour plus d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur unique à C’Chartres Tourisme au 02 37 18 26 22 ou chartresmetropole@taxesejour.fr
