L’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU se déroulera du lundi 6 novembre au lundi 20 novembre 2023 en mairie, et vise à l’extension du centre de traitement et de valorisation des déchets.
Désigné par le tribunal administratif d’Orléans, un commissaire enquêteur garantira le bon déroulement de l’enquête publique et en fera un rapport avec des conclusions motivées. Vous pourrez le rencontrer lors de ses permanences en mairie le lundi 6 novembre de 10h à 12h, le vendredi 17 novembre de 14h à 15h et le lundi 20 novembre de 16h à 17h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de mise en compatibilité du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête mis à disposition à l’accueil de la mairie, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l’adresse postale de la mairie (Monsieur le Commissaire enquêteur, Hôtel de ville – 28300 Mainvilliers) ou par voie électronique à l’adresse suivante : PLU-MEC@ville-mainvilliers.fr , indiquant en objet du courriel « Portant déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de MAINVILLIERS – à l’attention du commissaire enquêteur ».
L’objectif pour la municipalité est d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son PLU et de le rendre exécutoire d’ici le début de l’année 2024.
Téléchargez ci-dessous l’ensemble des pièces constitutives du dossier d’enquête.
Arrêté 2023AF140 _ enquête publique
Arrêté désignation commissaire
Pièce n°1 présentation du projet et justification de l’intérêt général
Pièce n°2 dossier de mise en compatibilité du PLU
Décision de l’autorité environnementale
Attestation de parution HORIZONS 20-10-2023
Attestation de parution ECHO 23-10-2023
