L’enquête publique sur la modification du PLU se déroule du lundi 20 mars au jeudi 20 avril 2023 en mairie.
La Ville a prescrit la modification n°3 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 7 avril 2022. Une réunion publique s’était tenue le 16 septembre 2022 avec les riverains du quartier de Boisville afin de présenter les différents enjeux de cette modification :
– Faire évoluer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Boisville » afin de permettre la réalisation d’un projet immobilier prévoyant la création de logements collectifs et individuels groupés,
– Conserver le principe de trame verte initialement prévu dans l’OAP,
– Modifier la réglementation des clôtures donnant sur le domaine public et en limites séparatives, afin de permettre une harmonisation sur le secteur,
– Conserver les principes de cône de vue sur la cathédrale de Chartres.
Pour permettre à tous les habitants de prendre connaissance de cette modification du PLU, une enquête publique se déroulera du lundi 20 mars 2023 au jeudi 20 avril 2023 inclus. Désigné par le tribunal administratif d’Orléans, un commissaire enquêteur garantira le bon déroulement de l’enquête publique et en fera un rapport avec des conclusions motivées. Vous pourrez le rencontrer lors de ses permanences en mairie le lundi 20 mars de 15h30 à 17h30, le mercredi 5 avril de 10h à 12h et le jeudi 20 avril de 15h30 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du document d’urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête mis à disposition à l’accueil de la mairie, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l’adresse postale de la mairie (Monsieur le Commissaire enquêteur, Hôtel de ville – 28300 Mainvilliers) ou par voie électronique à l’adresse suivante : PLU-modif3@ville-mainvilliers.fr , indiquant en objet du courriel « « observations modification n°3 du PLU de MAINVILLIERS pour commissaire enquêteur ».
L’objectif pour la municipalité est d’approuver la modification n°3 de son PLU et de le rendre exécutoire d’ici cet été.
Téléchargez ci-dessous l’ensemble des pièces constitutives du dossier d’enquête.
1 Arrêté 2023-AF-010 Prescription enquête publique modification N°3 PLU
3 Arrêté du TA de désignation du commissaire enquêteur
9 Attestation de parution Horizons
10 Attestation de parution Horizons
