Mainvilliers possède 2 cimetières : le cimetière de l’église (rue Esther Villette) et le nouveau cimetière (rue Paul Langevin). Un gardien de cimetière est présent en semaine pour vous accompagner dans vos démarches au sein des 2 cimetières. Il veille au maintien des espaces et à la sécurité des opérations funéraires. Les renseignements au public sont délivrés en mairie.
Le règlement des cimetières ainsi que les tarifs sont consultables ci-dessous :
Achat de concession funéraire
La Ville délivre des concessions funéraires aux administrés tant pour l’inhumation de cercueils que pour l’inhumation d’urnes cinéraires. La concession de terrain est concédée pour des durées de 15 ans, 30 ans ou 50 ans dans le cas de sépultures d’urnes. La Ville concède des cavurnes pour 15, 30 ou 50 ans et des cases de columbariums pour 15 ou 30 ans.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage. La concession peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium, ou en acquérant une cavurne.
L’achat d’une concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt. Pour avoir le droit d’acheter une concession funéraire dans l’un des cimetières de la Ville de Mainvilliers, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- La personne défunte doit être décédée dans la commune, quel que soit son domicile
- Être domicilié dans la commune
- Bénéficier d’une concession familiale
- Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger
L’attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal. Ainsi, l’acheteur devient le titulaire de la concession. Il peut l’acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs et choisir qui pourra nommément y reposer. Il est tenu d’assurer l’entretien de la sépulture.
Renouvellement de concession funéraire
Le titulaire d’une concession funéraire bénéficie d’un droit au renouvellement. Celle-ci doit être effectuée dans les 2 années suivant l’échéance du contrat de concession.
Le renouvellement s’effectue, en principe, sur la même parcelle (ou même case de columbarium ou cavurne) et pour la même durée, mais le concessionnaire peut user de son droit d’obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue. Le renouvellement de la concession funéraire est subordonné au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal à la date d’échéance de celle-ci. Passé ce délai de 2 ans, le terrain concédé (case de columbarium ou cavurne) peut être repris par la commune qui est en droit de le reprendre pour le céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.
Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler. Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture. Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation.
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afin de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à 5 ans à compter de la dernière inhumation (article R.2223-5 du CGCT). Le maire conditionne alors la délivrance d’une autorisation d’inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les 3 ou 5 ans (Circulaire du ministre de l’Intérieur, 1er mai 1928).
Rétrocession de concession funéraire (renonciation)
Le titulaire d’une concession a la possibilité de rétrocéder la concession à la Ville, avant le terme du contrat. Cette opération n’est possible que dans les conditions suivantes :
– La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. S’il existe plusieurs titulaires de la concession, il est obligatoire d’obtenir l’accord de tous.
– La concession doit être vide de tout corps, ce qui signifie qu’aucune inhumation ne doit avoir été effectuée dans la sépulture ou, si tel a été le cas, les dépouilles doivent avoir été préalablement exhumées sur demande du plus proche parent et autorisation du Maire (article R. 2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Préparer ma démarche :
Si le concessionnaire est décédé, l’abandon de la concession ne peut être déclaré que si l’ensemble des ayants-droits s’accordent sur cette décision.
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
La dispersion des cendres est l’un des choix possibles pour la famille d’un défunt qui est passé par la crémation. À la suite de l’incinération du défunt, l’urne funéraire est remise aux proches ou à une entreprise de Pompes funèbres, en charge de l’organisation des obsèques.
La famille dispose librement des cendres du défunt ayant opté pour la crémation. Ils peuvent alors choisir de les répandre dans un espace commun, comme le jardin du souvenir.
Préparer ma démarche :
Pour avoir le droit de disperser les cendres du défunt, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- La personne défunte doit être décédée dans la commune, quel que soit son domicile
- Être domicilié dans la commune
- Bénéficier d’une concession familiale
- Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger
Tarif : son usage est gratuit.
